Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie (loi L.C.E.N) des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et du RGPD (règlement Général sur la Protection des Données) mis en place le 25 mai 2018, est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.osteopathe-paris-maranger.fr les informations suivantes :

  1. Informations légales

  • Editeur du Site

L’éditeur du site www.osteopathe-paris-maranger.fr est  l’EI. Fabienne Maranger.

L’éditeur est domicilié au 209 boulevard Davout, 75020 Paris

Téléphone : 0143618804

Email : fabienne.maranger@gmail.com

1.2   Activité

L’activité exercée est l’ostéopathie dont l’usage de titre a été octroyé en France

L’activité est enregistrée au répertoire ADELI

  • Hébergeur du site (localisation physique des données collectées)

Ce site est hébergé chez IONOS SARL

7 place de la gare- BP 70109

57201 Sarreguemines

RCS Sarreguemines 431 303 775            

Téléphone : 0970808911

1.4 Responsable de la publication

Le responsable de la publication est l’EI. Fabienne Maranger

Email : fabienne.maranger@gmail.com

Téléphone : 0143618804

Ville du Tribunal de compétence en cas de litige : Paris

1.5 Webmaster

Codeur : Jérôme Bijaqui

Adresse : 23, rue de la Gleurie, Breancon 95640

Pays : France

Téléphone : 0603948097

Email :jerome.bijaqui@gmail.com

  1. Présentation et principe

Est désigné Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site:

www.osteopathe-paris-maranger.fr

Fabienne Maranger s’efforce de fournir sur son site les informations les plus précises et à jour (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile.

Pour envoyer un message à EI. Fabienne Maranger, utiliser la rubrique « Pour me contacter ».

Fabienne Maranger n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct et indirect pouvant en découler.

  1. Accessibilité

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et/ou des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

  1. Propriété intellectuelle

Ce site a été réalisé avec des photos libres de droit provenant de Pixabay et Pexels (exception faite de la photo de l’éditeur du site et de la rubrique « Pour me contacter-Ou prendre rendez-vous ».

A la rubrique « Votre praticien », la photo a comme référence pexels-assad-photo-maldives.

Fabienne Maranger est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.osteopathe-paris-maranger.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fabienne Maranger. A défaut, elle sera constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site wwwwww.osteopathe-paris-maranger.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.osteopathe-paris-maranger.fr

Fabienne Maranger ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Fabienne Maranger ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs de sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Fabienne Maranger qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

5.2. Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Ces informations servent à améliorer votre expérience d’utilisateur. Ce peut être par exemple pour des statistiques de trafic, pour noter des actions déjà effectuées.

Suite à la loi du 5 décembre 2013 de la CNIL (www.cnil.fr), les sites ont l’obligation de solliciter au préalable le consentement des visiteurs pour l’utilisation de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation du site www.osteopathe-paris-maranger.fr vous informe de la présence de cookie et vous donne la possibilité de l’accepter, de la refuser, ou d’en modifier les paramètres.

5.3 Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la Loi informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP : n°2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est www.ostéopathe-paris-maranger.fr, dont son représentant légal est Fabienne Maranger.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.osteopathe-paris-maranger.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités du traitement des données, de fournir à tout utilisateur, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. De prendre aussi les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.osteopathe-paris-maranger.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.osteopathe-paris-maranger.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

www.osteopathe-paris-maranger.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site : utilisation des données de connexion et d’utilisation du Site.
  • Pour le formulaire de prise de rendez-vous en ligne:
    • Collecte de données nécessaires à la prise de votre rendez-vous. Les informations sont conservées dans les termes et délais prévu par les textes. Vous pouvez solliciter un droit à l’oubli, afin que je vous supprime de ma base de données.
    • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
    • Pour améliorer la navigation sur le Site : utilisation de données de connexion et d’utilisation

7  Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mise à jour.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se font sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans recours contre l’éditeur.

Fabienne Maranger ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.      

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Fabienne Maranger ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Fabienne Maranger.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.